Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'usage du site. Elles ne constituent pas le contrat de location, qui fait l'objet d'un document distinct remis avant toute signature.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site édité par ThermoBail France. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
2. Description du service
Le site permet de s'informer sur les offres de location d'équipements de chauffage et de climatisation, et de demander à être rappelé par un conseiller.
Aucun contrat ne peut être conclu en ligne. L'envoi du formulaire ne vaut ni commande, ni réservation, ni engagement de votre part comme de la nôtre.
3. Caractère indicatif des tarifs affichés
Les montants présentés « à partir de » sont indicatifs et ne constituent pas une offre au sens juridique. La mensualité applicable est établie après l'étude technique de votre logement, et communiquée par écrit avant toute signature.
4. Nature du contrat proposé
Le contrat proposé est un contrat de location d'équipement assorti de services (installation, entretien, dépannage). L'équipement demeure la propriété de ThermoBail France ou de son partenaire financier pendant toute la durée du contrat.
À l'échéance, le client renouvelle son contrat ou restitue l'équipement. Le contrat n'emporte aucun transfert de propriété au profit du client.
5. Conditions d'utilisation du formulaire
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne renseigner que des coordonnées dont vous disposez légitimement. Le formulaire est réservé aux personnes majeures.
En cochant la case prévue à cet effet, vous demandez à être rappelé dans un délai de 48 heures. Vous pouvez retirer cette demande à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, marques, mise en page — est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité et disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir de manière absolue. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou d'erreur matérielle, sous réserve des dispositions d'ordre public.
8. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Ces liens n'emportent aucune approbation de notre part.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.